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Quelles sont les obligations d’un taxi conventionné ?

Les principales obligations d’un taxi conventionné

1. Respecter les normes administratives

Le taxi conventionné doit disposer d’une licence et être régulièrement affilié auprès de la CPAM. Il doit afficher sur son pare-brise le logo « Taxi conventionné – Organismes d’assurance maladie », garantissant ainsi au passager que le véhicule correspond à la législation.

2. Accepter toutes les personnes éligibles

Le taxi conventionné a l’obligation de prendre en charge tous les patients munis d’une prescription médicale de transport et d’une attestation de droits à jour. Il ne peut refuser une course pour motif de distance, d’emplacement ou de prise en charge CPAM.

3. Assurer confort, sécurité et accompagnement

Le véhicule doit être propre, confortable et parfaitement entretenu afin de garantir le bien-être du patient. Le chauffeur doit également proposer son aide à la montée et à la descente du véhicule, et faire preuve de bienveillance et de discrétion.

4. Réaliser les démarches administratives

Le taxi conventionné prend en charge la télétransmission des factures à l’Assurance Maladie, permettant ainsi au passager de ne pas avancer de frais (sauf participation forfaitaire éventuelle). Cette démarche assure un remboursement rapide et conforme.

5. Respecter la tarification réglementée

Le tarif appliqué pour une course en taxi conventionné est strictement encadré. Le chauffeur doit appliquer la tarification prescrite par l’Assurance Maladie, sans surfacturation, ni coût caché.

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Chez BLFR Transport, le respect de ces obligations est une priorité. Nous assurons à chaque passager éligible un trajet serein, sécurisé et conforme à la réglementation, avec l’assurance d’une prise en charge optimale de vos démarches administratives.

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